Vous souhaitez solliciter votre agrément comme médiateur.
La CFM vous impose de souscrire une assurance pour couvrir votre responsabilité professionnelle.

Pour ses membres, la fondation IMEF (Institut pour la Médiation dans l’Espace Francophone) a négocié une police collective de Responsabilité Civile Médiateur (conditions contractuelles : cliquez ici).

Cette assurance collective de la RC professionnelle est gérée par ETHIAS au tarif préférentiel de 100 EUR/an (+ 10% de taxe).

Si vous envisagez de solliciter un contrat individuel d’assurance dans le cadre de cette police collective, la procédure à respecter serait la suivante :

1. Pour devenir membre de l’IMEF, la cotisation annuelle est fixée à 10 EUR pour l’année 2024.
   Cette cotisation annuelle de 10 EUR est versée sur le compte bancaire de l’IMEF :
   IBAN : BE84 9734 6444 8259 – BIC : ARSPBE22
   en mentionnant « COTISATION année 2024 – Nom – Prénom – Adresse – Adresse courriel ».
   
   
2. Prévenez l’IMEF de votre affiliation, par mail à l’adresse fondation.imef@gmail.com.
   Vous signalez votre adhésion à l’IMEF avec scan de la preuve bancaire du paiement de la cotisation annuelle IMEF de 10 EUR.
   
   
3. Formalisez votre demande de souscription d’une police individuelle RC professionnelle médiateur, en complétant le formulaire ETHIAS de demande en cliquant sur ce lien : « DEMANDE D’ASSURANCE« 
   Renvoyez votre formulaire de demande, par mail à l’adresse fondation.imef@gmail.com.
   
   
4. Dès réception par l’IMEF de ces deux documents (affiliation à la fondation & souscription individuelle d’assurance), votre demande sera transmise auprès d’ETHIAS.
   
   
5. ETHIAS vous enverra alors un bulletin de versement pour finaliser la souscription de votre police d’assurance.  Après paiement de la prime d’assurance, ETHIAS vous enverra l’attestation d’assurance qui vous est nécessaire pour constituer le dossier d’agrément exigé par la CFM.