📅 23 juin 2026 | 12h30 – 14h
💻 En visioconférence (Teams)
🎓 Attestation de formation permanente sous réserve de l’agrément de la CFM (en cours)
💶 Tarif membre IMEF : 5€ | Tarif non membre : 10€
Replay disponible : Merci à tous les participants pour la richesse des débats lors de cette conférence. La vidéo de l’intervention est maintenant disponible. N’hésitez pas à poursuivre la réflexion en visionnant le replay de notre session Teams ci-dessous.
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▶️ Présentation du formateur
Jean-Luc Crozafon est magistrat au Tribunal Judiciaire de Brest, où il préside les audiences de règlement amiable. Il a travaillé comme DRH dans le secteur public et privé. Il est également formé comme médiateur et développe depuis 2023 une pratique de la médiation conventionnelle et judiciaire. Il est inscrit sur la liste des médiateurs de la Cour d’Appel de Rennes et est référencé comme médiateur auprès du Tribunal Administratif et des Tribunaux judiciaires du ressort. Il est enfin co-Président de l’Association Interprofessionnelle de Médiation (AIM 29).
▶️ Contenu de la formation
A partir des exemples étrangers (Pays-Bas, Belgique, Quebec), la France a souhaité introduire dans son Code de procédure civile une « audience de règlement amiable » (ARA) par deux réformes de 2023 et 2025.
La généralisation de ce « mode amiable judiciaire » à toutes les juridictions donne au juge une capacité d’action nouvelle et consacre son « office conciliatoire » puisqu’il est à la fois le facilitateur et le garant d’un processus de rapprochement des parties en cours d’instance.
L’intervention d’un magistrat formé et spécialisé est particulièrement appréciée des acteurs du procès, car elle évite les écueils traditionnels de la procédure judiciaire : coûts, délais et aléas de la décision finale. Cette procédure favorise dans presque 80 % des affaires la résolution des litiges, plus particulièrement dans certains domaines : voisinage, construction, ventes, partages d’indivision, exécution des contrats, copropriété, baux commerciaux, etc.
Il reste que ce nouvel « outil » ne prendra toute sa place dans la procédure civile que s’il favorise un changement profond de la culture et de la pratique quotidienne des magistrats et avocats au travers d’une plus grande ouverture à l’ensemble des modes amiables qui sont désormais consacrés dans le nouveau Livre V du code de procédure civile.
👉 Inscription obligatoire :
