📅 17 juin 2026 | 12h30 – 14h
💻 En visioconférence (Teams)
🎓 Attestation de formation permanente sous réserve de l’agrément de la CFM (en cours)
💶 Tarif membre IMEF : 5€ | Tarif non membre : 10€
Replay disponible : Merci à tous les participants pour la richesse des débats lors de cette conférence. La vidéo de l’intervention est maintenant disponible. N’hésitez pas à poursuivre la réflexion en visionnant le replay de notre session Teams ci-dessous.
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▶️ Présentation du formateur
Cédric EDOUARD est médiateur généraliste et Vice-Président de l’Association Nationale des Médiateurs (France). Il est également avocat, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et co-Directeur du Master 2 Droit privé général à l’Université de Pau.
▶️ Contenu de la formation
En France, les modes amiables de règlement des différends sont, dans leur grande majorité, régis par le Code de procédure civile.
La dernière décennie a été marquée par leur fort développement, et une volonté du pouvoir réglementaire de poursuivre dans cette voie. Procédure participative, conciliation, médiation, audience de règlement amiable, tous ces modes amiables sont essentiellement pris en compte par les textes français par leur mise en perspective avec les règles qui régissent le procès.
Or, et en particulier pour les modes amiables qui s’exercent en amont de ce dernier, leur autonomie peut sembler insuffisamment valorisée, l’approche procédurale étant privilégiée.
Une approche contractuelle, en particulier par le biais du droit des contrats préparatoires, peut mettre en lumière l’intérêt de recourir à ces modes amiables non plus comme une alternative au procès, mais comme un moyen préventif efficace qui en est décorrélé.
Ce webinaire abordera donc les diverses facettes de ces modes amiables du point de vue non pas des règles de procédure civile mais de celles qui régissent le droit des contrats, dans une perspective créative.
Principe général de bonne foi, loyauté contractuelle, liberté contractuelle, force obligatoire du contrat, intangibilité du contrat : tant de principes issus du droit commun des contrats pourtant connus, dont on néglige parfois la vivacité et l’intérêt de les mobiliser au service des modes amiables.
Ces derniers sont liés au droit des contrats spéciaux. Se pose en effet la question de savoir s’ils en constituent ou non des composantes, mais pas seulement. La question doit aussi être posée quant à leur articulation avec des contrats spéciaux ultérieurs (vente, donation, pactes d’associés, statuts de société…), aux liens qu’ils entretiennent avec la transaction, et aux clauses qui peuvent être intégrées dans les contrats qui les constituent.
Une approche comparatiste, centrée sur les législations des pays francophones, permettra d’explorer les perspectives qui s’offrent d’un point de vue législatif.
👉 Inscription obligatoire :
